On entend souvent dire que celle-ci est très coûteuse à créer et à gérer, etc.

Il est vrai qu’il peut être plus coûteux de créer une corporation et plus coûteux à gérer car vous devez absolument avoir des états financiers à la fin de votre date d’exercice financier.

Les formalités administratives et la gestion de celle-ci sont beaucoup plus importantes qu’une entreprise individuelle ou une société en nom collectif.

La corporation peut être envisagée que vous soyez seul(e) ou avec des associés.

Par contre, plusieurs avantages importants sont à considérer lorsque vous recherchez la meilleur forme d’entreprise pour vous. Voici quelques-uns :

•    Meilleure protection : La Corporation est une personne morale. Alors, vous ne pouvez donc PAS être responsable légalement ou financièrement de votre corporation (à moins que vous n’ayez endossé personnellement un emprunt de celle-ci). Cela représente un avantage très important si pour une raison ou une autre une poursuite pourrait être probable, dépendant du service ou des produits que vous vendez.

•    Avantage fiscal pendant l’exploitation : La Corporation fait son propre rapport d’impôt à la fin de son année fiscale et est imposée sur son bénéfice net (à un taux d’imposition généralement plus bas que le taux  d’un particulier).

•    Avantage fiscal lors de la vente : Vous ne vendez pas vos actifs normalement mais bien vos ACTIONS. Le fait de vendre vos actions pourrait vous permettre de vous qualifier pour l’exonération du gain en capital de 750,000$ (en datedu mois d’octobre 2010) et ainsi vous épargner une facture d’impôt importante suite à la vente de celle-ci.

•    Versement de vos revenus : Vous pouvez vous rémunérer soit par le biais d’un salaire, ou vous versez des dividendes.

Le revenu de dividende a normalement un avantage fiscal si vous gagnez des revenus importants provenant de votre corporation. Il est important de vérifier cet aspect fiscal avec votre comptable.

Plusieurs autres avantages et inconvénients sont reliés à la corporation, dépendant des situations.
Dans certain cas, l’avantage légal (protection accrue) pourra être suffisant pour que l’entrepreneur ait avantage à choisir cette forme d’entreprise; parfois ce sera l’avantage fiscal, si vos revenus sont importants ou si vous prévoyez vendre votre entreprise avec un profit substantiel, qui pourrait être plutôt avantageux.

Comme dans tout, avant de créer une corporation, vous devriez bien vérifier les différentes options qui s’offrent à vous car il est vrai que la création et la gestion de celle-ci est plus coûteuse que les autres formes d’entreprises.

Vous pouvez vous incorporer pour moins de 900$ à l’adresse suivante ou consulter un conseiller juridique ou avocat(e) de confiance.

• Lien : Incorporation d’une entreprise

Premièrement, la S.E.N.C. peut être formée lorsqu’il y a, obligatoirement, un minimum de 2 personnes s’associe ensemble, contrairement à l’entreprise individuelle.

On voit souvent différents professionnels s’associé ensemble pour profiter et bénéficier de l’expertise de chacun, dans leurs domaines respectifs. Par exemple, un concepteur web pourrait décider de créer une S.E.N.C. avec un infograhiste, un programmeur, etc. afin de profiter des compétences de chacun.

On voit souvent les bureaux de professionnels tels que les comptables, avocats, etc. créer une société en nom collectif et chacun d’entre eux ont droit à une part des profits (ou des pertes) de la S.E.N.C.

Les formalités nécessaires à l’établissement et la gestion d’une société en nom collectif sont relativement simples et peu coûteuses. Cela représente l’un des plus grands avantages comparativement à l’incorporation, qui peut être un peu plus compliquée et coûteuse.

De plus, au point de vue fiscal, chacun des associés est imposé sur la part du bénéfice qui lui est attribuable et pourrait déduire, s’il y a lieu, les pertes de l’entreprise dans ses revenus personnels.

Voici comment faire pour йtablir une Sociйtй en nom collectif :

• Faire une demande d’immatriculation au registraire des entreprises du Québec
• Déposer une déclaration annuelle au registraire des entreprises du Québec
• Un Contrat de société devrait être établi dès le départ avec un conseiller juridique ou un avocat spécialisé dans le domaine. Celui-ci établira, par écrit, la part de chacun des associés dans l’entreprise, l’apport de chacun de l’entreprise, le rôle de chacun, etc.

Parmi les principaux inconvénients nous pouvons noter l’aspect fiscal suite à la vente de l’entreprise qui serait, dans la majorité des cas, beaucoup plus avantageux avec une corporation.

De plus, les associés dans une S.E.N.C. sont responsables ‘solidairement’ des emprunts de la société, peu importe la part qu’ils détiennent dans la société.

Ce qui veut dire que, si la société faisait défaut, les associés pourraient être tenus reponsables personnellement des emprunts de celle-ci.

Par exemple, si un montant de 100,000$ serait exigible et que l’associé A n’a que 25% des parts de la société, si les autres associés ne seraient pas en mesure de rembourser leur part, le créancier serait en droit d’exiger l’emprunt de 100,000$ en totalité à l’associé A, qui pourrait ensuite réclamer aux autres associés leur part respectives de l’emprunt.

Ce point est un des principaux inconvénients de la société et c’est la raison pour laquelle vous devriez bien analyser la situation des gens avec lesquels vous songez à vous associé, avant de former une telle société.

L’aide d’un spécialiste vous sera sans doute très utile afin de choisir s’il est plus avantageux pour vous d’opter pour une Société en nom collectif ou plutôt pour la création d’une corporation, si vous voulez vous associé avec un ou des partenaires d’affaires.

Pour la plupart des entrepreneurs, quand vient le temps de parler des différents types d’assurance disponibles pour eux (assurance vie, accident, maladie grave, invalidité, soins longue durée, etc. pour n’en nommer que quelque uns parmi eux) il peut être souvent difficile de trouver l’utilité aux produits et comprendre réellement la raison pour laquelle il serait important d’être couvert pour tel ou telle raison.

Aujourd’hui, plutôt que de vous expliquer tous les détails de chacun de ces produits, les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacun, je veux plutôt vous dresser une liste des ’10 Moments’  les plus fréquents, dans la vie d’un Entrepreneur, qui pourraient faire en sorte qu’il ou qu’elle aurait tout avantage à analyser et revoir ses besoins d’assurance avec un professionnel.

Voici donc un court aide-mémoire, qui vous aidera а penser, lorsque l’un de ses événements surviendra dans votre vie-hyper-occupée-d’entrepreneur, que vous auriez tout intérêt а contacter un professionnel pour que celui ou celle-ci vous aide а bien comprendre l’impact que cet événement a sur votre planification financière et sur vos besoins d’assurance :

• Avant le démarrage d’une entreprise
• L’Acquisition (achat) d’une nouvelle entreprise
• Association avec un(e) nouveau(elle) partenaire d’affaires
• Avant la vente de votre entreprise
• Obtention d’un prêt personnel ou pour votre entreprise
• Naissance d’un enfant
• Changement de statut civil (nouvellement célibataire, marié ou conjoint de fait)
• Augmentation substantielle de la JVM (Juste Valeur Marchande) de votre entreprise, depuis son acquisition ou son démarrage
• Le jour où vous avez beaucoup de Bénéfices Non Répartis (BNR) dans votre entreprise
• Et dernièrement, suite à la 2^e année financière complète de votre entreprise, vous auriez tout avantage à réviser vos protections financières en cas d’invalidité avec un professionnel dans le domaine. Plusieurs assureurs exigeront 2 années d’activité complètes avant de pouvoir vous couvrir entièrement sur tous vos revenus déclarés. Réviser celles-ci vous aidera à être certain qu’advenant un accident ou une invalidité, vous pourrez continuer à être rémunéré pendant votre rétablissement, et vous assurerez la survie de votre entreprise.

 Olivier Paré
Olivier Paré est Conseiller autonome en sécurité financière et Représentant en Épargne Collective. Il est aussi l’auteur d’une chronique hebdomadaire dans le domaine des investissements et de la planification financière, sur www.mastrategiefinanciere.com. Il est consulté principalement par les travailleurs autonomes, entrepreneurs et professionnels qui désirent avoir un conseiller qui comprend leur réalité, et qui saura répondre à leurs questionnements relativement à leur situation financière personnelle et professionnelle.

Au cours des prochaines semaines, j’écrirai un article sur les 3 formes d’entreprises les plus répandues du Canada : l’entreprise individuelle, les sociétés en nom collectif et les corporations.

Aujourd’hui, je veux vous parler de la forme la plus répandue au Canada; « l’entreprise individuelle », communément appelée l’entreprise à propriétaire unique.

Que vous exploitez ou désirez exploiter un commerce, un salon de coiffure, un salon d’esthétique, que vous soyez webmaster ou que vous soyez un(e) graphiste, l’entreprise individuelle détient un avantage majeur versus tous les autres types d’entreprises : la simplicité et des coûts minimes à la création.

En fait, lorsqu’on parle d’une « entreprise individuelle », votre entreprise est vôtre : ses revenus ou ses pertes sont les vôtres. Elle n’est pas une entité distincte; vous êtes donc responsable personnellement du succès… ou de l’échec de votre entreprise.

Cela signifie que si votre entreprise ne peut payer ses créanciers à temps, ceux-ci pourraient saisir vos actifs personnels pour se payer. Encore, si un client ou un fournisseur décidait de vous poursuivre, vous seriez personnellement responsable de cette poursuite et pourriez tout perdre!

Dépendant de l’industrie dans laquelle vous vous retrouvez, de vos revenus et de la valeur potentielle de votre entreprise dans quelques années, vous pourriez avoir ce type d’entreprise pendant toute votre carrière et être gagnant(e) sur toute la ligne. C’est du cas par cas!

Par contre, si vous pensez avoir un chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice net assez élevés au cours des prochaines années et qu’il est important pour vous de protéger vos actifs personnels, je vous conseillerais d’évaluer avec vos spécialistes (comptable, fiscaliste, avocat, et conseiller financier) l’option de créer une corporation et d’y rouler les actifs de votre entreprise individuelle.

Advenant le cas où vous vendriez votre entreprise avec un bon profit, l’entreprise individuelle n’aurait malheureusement aucun avantage fiscal pour vous. Il vaudrait donc la peine de planifier, quelques années à l’avance, la vente de l’entreprise afin d’avoir une structure financière qui vous permettrait de limiter l’impôt à payer et simplifier la transaction.

Il existe différentes stratégies qui peuvent être mises en place qui facilitent le transfert des entreprises et limitent l’impact fiscal. Renseignez-vous à l’avance!

Aussi, puisque vous gagnez un « revenu d’entreprise » et que vous ne vous versez pas de « salaire », vous n’avez pas droit à l’assurance-emploi et vous n’avez  AUCUNE couverture en cas d’accident ou en cas de maladie. Prenez la peine de vérifier vos protections financières pour éviter qu’un tel accident ou une telle maladie nuise à votre sécurité financière.

4 étapes simples pour démarrer son entreprise individuelle :

• Obtenir les permis nécessaire à l’exploitation, selon le type d’entreprise (permis municipaux, provinciaux, et fédéraux).
• Obtenir un numéro de TPS et TVQ pour percevoir ces taxes et les remettre aux gouvernements respectifs (Pour plus d’infos, visitez le http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/demarrage/demarches/inscription/info.aspx )
• Si vous voulez  avoir des employés, il sera important d’obtenir un « numéro d’employeur » provincial et fédéral, de vous inscrire à la CSST, aux normes du travail, etc.
• Si vous ne faites PAS affaires sous votre prénom ET votre nom personnels, vous devez inscrire le nom de votre entreprise au registre des entreprises dans les 60 jours (frais de 60$ pour 5 ans). Par exemple, « Jean Dessine Graphiste » ne nécessiterait pas de s’y inscrire, alors que « Jean Graphiste » le nécessiterait. (Pour plus d’infos, visitez le http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/immatriculer/ )

Bien sûr, ce sujet n’est pas aussi plaisant que de travailler sur son entreprise. Par contre, il est primordial à votre succès financier!

Dans quelques jours, vous pourrez accéder à mon 2^e article de 3 : « Les avantages et inconvénients des sociétés en nom collectif »

Olivier Paré

Olivier Paré est conseiller financier et auteur d’une chronique hebdomadaire dans le domaine des investissements et de la planification financière sur www.mastrategiefinanciere.com. Il est consulté par ses clients pour ses conseils et ses recommandations face à la planification financière, la gestion et la sécurité de leur patrimoine, les investissements et le marketing.